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Informations juridiques et réglementaires

Mentions légales

Retrouvez les informations relatives à l’éditeur du site, à son hébergement, à la propriété intellectuelle, aux données personnelles et aux conditions d’utilisation.

Informations essentielles

  • Éditeur : B-DIGILAB SARL-S
  • Siège social : Dudelange, Luxembourg
  • Hébergement : o2switch, Clermont-Ferrand
  • Contact : contact@b-digilab.lu
Éditeur du site Identité et coordonnées Hébergement Prestataire et coordonnées Données personnelles Droits et confidentialité Droit applicable Loi et juridiction

Sommaire

  • Informations générales
  • Hébergement
  • Propriété intellectuelle
  • Responsabilité
  • Données personnelles
  • Cookies
  • Litiges
Une question juridique ou administrative ?

Contactez B-DIGILAB pour toute demande relative au site ou à vos données.

contact@b-digilab.lu →

Informations générales

Nom de la société B-DIGILAB SARL-S
Siège social 48, rue de la Libération
3511 Dudelange, Luxembourg
Adresse de contact contact@b-digilab.lu
Immatriculation RCS [Votre numéro RCS ici]
Le numéro d’immatriculation au Registre de commerce et des sociétés doit être remplacé par la référence officielle de B-DIGILAB SARL-S avant publication définitive.

Hébergement du site

o2switch Hébergeur

Le site est hébergé par o2switch, société à responsabilité limitée au capital social de 7 500 €, dont le siège social est situé au 222-224 boulevard Gustave-Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.

La société est enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35510909807. La marque o2switch est déposée auprès de l’INPI sous le numéro 09 3 645 729.

Propriété intellectuelle

Le site internet B-DIGILAB SARL-S et l’ensemble de son contenu, notamment les textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques et documents téléchargeables, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de l’un des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de B-DIGILAB SARL-S.

Responsabilité

B-DIGILAB SARL-S met tout en œuvre pour assurer l’exactitude, la disponibilité et la mise à jour des informations diffusées sur son site. L’entreprise ne peut toutefois garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions.

B-DIGILAB SARL-S ne saurait être tenue responsable de l’interprétation ou de l’utilisation des informations présentes sur le site. Les liens hypertextes pouvant renvoyer vers des sites tiers sont proposés à titre informatif. B-DIGILAB SARL-S n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

Protection des données personnelles

Les informations recueillies sur ce site peuvent faire l’objet d’un traitement destiné à répondre aux demandes adressées à B-DIGILAB SARL-S, à assurer le suivi des échanges et à améliorer les services proposés.

B-DIGILAB SARL-S s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par les utilisateurs et à ne pas les transmettre à des tiers sans base légale ou consentement préalable, sauf obligation légale.

Vous disposez notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement et, selon les situations, de limitation ou d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : contact@b-digilab.lu.

Les modalités détaillées relatives aux traitements, aux durées de conservation et aux droits des utilisateurs peuvent être précisées dans une politique de confidentialité distincte.

Cookies

Le site B-DIGILAB SARL-S peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mesurer son audience, produire des statistiques et améliorer l’affichage de certains contenus.

Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site. Selon leur nature, les cookies peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement du site ou soumis au consentement de l’utilisateur.

Vous pouvez gérer vos préférences à partir du bandeau de consentement du site ou modifier les réglages de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit luxembourgeois.

Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes mentions légales relève de la compétence des juridictions luxembourgeoises.

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